L’OTR passe au contrôle de la TVM

L’OTR passe au contrôle de la TVM

L’Office togolais des recettes (OTR) entame à partir du 3 mai 2021 sur l’ensemble du territoire national, le contrôle de la taxe sur les véhicules à moteur (TVM).  

Dans un communiqué en date du 21 avril 2021 et signé par son commissaire général, Philippe Kokou Tchodie, la régie financière de l’Etat informe les contribuables soumis au paiement  de la taxe sur les véhicules à moteur que la perception de ladite taxe se poursuit  conformément aux dispositions de l’article 59 du livre des procédures fiscales.

A cet effet, la date de paiement de la TVM est fixée au plus tard le 31 mars 2021 pour les particuliers, le 30 avril 2021 pour les sociétés et le 31 mai 2021 pour les compagnies d’assurance.

Concernant la taxe professionnelle unique des transporteurs routiers (TPU-TR) communément appelée  « trimestre », la perception de la taxe au titre du premier trimestre 2021 se poursuit  conformément à l’article 57 du livre des procédures fiscales.

La TVM est une taxe qui s’applique aux contribuables en fonction de leurs véhicules (elle concerne aussi bien les voitures que les motos de deux ou trois roues). Elle est payable dans toutes les divisions des impôts de l’OTR, et le montant de la vignette varie de 15.000 FCFA pour les motos de plus de 125cm3 à 65.000 FCFA pour les camions de plus de 12 tonnes. 


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