Moov Africa Togo amendée par le régulateur

Moov Africa Togo amendée par le régulateur

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du Togo (ARCEP) a prononcé, le 18 mai 2021, une amende de 593.805.828 F CFA à l’encontre de Moov Africa Togo pour non-respect de l’obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles. L’annonce a été officiellement faite ce mercredi 26 par le régulateur à travers un communiqué.

Ce montant, indique l’ARCEP, correspond à 1 % du chiffre d’affaires certifié 2019 de la société et devra être réglé dans un délai de 30 jours, sous astreinte de 20 millions de F CFA par jour de retard.

« A travers cette sanction, le Comité de direction de l’ARCEP entend obliger Moov Africa Togo au respect de son cahier des charges. En l’espèce, les perturbations liées à la fourniture d’énergie électrique ainsi que la coupure des câbles par des tiers, invoquées par Moov Africa Togo, ne sont pas constitutives de cas de force majeure et ne peuvent donc l’exempter du respect de ses obligations », précise le régulateur. Et d’ajouter : « Moov Africa Togo disposait suffisamment de temps pour déployer des solutions alternatives efficaces et performantes pour garantir la disponibilité de ses services ».

Cette sanction « découle du constat de cas significatifs, récurrents et durables d’indisponibilité de ses réseaux et services, de juin 2020 à avril 2021, dans de très nombreuses localités, causant ainsi de graves préjudices et désagréments à des centaines de milliers de consommateurs », selon l’ARCEP. Ci-après la liste des localités affectées.


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