Togo : ce que l’on sait du projet de modification de la loi organique de la HAAC

Togo : ce que l’on sait du projet de modification de la loi organique de la HAAC

Le gouvernement togolais avait annoncé, le 3 juin, avoir examiné en conseil, un avant-projet de loi organique modifiant la loi organique relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC). Un avant-projet de loi qui, indique-t-on, garantit un meilleur fonctionnement de l’institution et « renforce son rôle en tant qu’organe de régulation en tenant compte des différentes innovations et mutations en matière de médias consacrées par le nouveau code de la presse et de la communication ».

Le texte apporte plusieurs innovations majeures, assurent les autorités.

Selon les informations rapportées ce mardi 8 juin par « Togo Presse » qui cite le ministre de la Communication et des Médias, Akodah Ayéwouadan (photo), l’une des principales modifications porte sur la composition des membres de la HAAC. « Parmi ces 9 (membres), deux sont issus de la corporation des journalistes. Ce nombre va être porté à 4 sur instruction du chef de l’Etat qui libère sur son quota un membre et un autre a été prélevé sur le quota de l’Assemblée nationale », a en effet indiqué le ministre lors de la conférence de presse d’après conseil des ministres.

« Désormais, la liste de ces journalistes sera déposée auprès de l’OTM et c’est cette institution qui portera cette liste à l’Assemblée nationale. Ce qui nous permet de remettre cet observatoire qui est un premier niveau de traitement de litiges au centre de l’élection des membres de la HAAC », a-t-il expliqué.

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Par ailleurs, indique-t-on, la HAAC se cantonnera désormais aux décisions administratives et les décisions définitives seront reversées à la justice ou aux juridictions. Aussi, est-il précisé que les autres délits comme la diffamation, l’atteinte à la sureté de l’Etat, etc., seront réservés aux juridictions, parce qu’il est clair qu’elles sont les lieux les mieux indiqués pour pouvoir débattre de ces délits.

« Ces différentes innovations permettront à la HAAC d’être à des standards très élevés dans son rôle de régulation et ainsi notre pays pourra s’affirmer encore dans sa capacité à protéger la liberté d’expression », a indiqué Pr Ayéwouadan. Qui souligne que autres innovations sont contenus dans la nouvelle loi organique.

En vigueur depuis 2004, le texte est ainsi à sa quatrième évolution.  


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