UTB : la Cour d'appel rejette une demande de la banque en conflit avec un de ses clients

UTB : la Cour d'appel rejette une demande de la banque en conflit avec un de ses clients

Condamnée, le 17 mars 2021 par le Tribunal du commerce de Lomé, pour pratiques irrégulières dans le cadre d’une affaire qui l’oppose à un de ses clients, l’Union togolaise de banque (UTB) qui avait interjeté appel, s’est vu refuser, le 19 mai, une demande de report de trois mois.

« Le vice-président de la Cour d’appel et président d’audience a opposé une fin de non- recevoir lorsque le conseil de la banque a argué du volume du jugement – près de 90 pages – pour justifier le fait de n’avoir pas produit de conclusions et solliciter un report de trois mois », rapporte en effet le quotidien privé ‘Liberté’ dans sa parution du 31 mai. « Estimant que l’affaire relève du domaine commercial, le juge a décidé d’un renvoi ferme sur le 16 juin prochain », poursuit le journal.

En rappel, la banque avait été condamnée par le Tribunal du commerce de Lomé à rembourser une somme de 537,8 millions de F CFA, sous astreinte de 2 millions de FCFA par jour de résistance, et à verser 1,2 milliard de F CFA à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices économiques et moral subis par le client. Selon le Tribunal, la banque a manqué à ses obligations de bonne foi et de loyauté au préjudice du client.

Une décision dont l’UTB a obtenu un sursis à exécution. Et avait interjeté appel.

A noter que l’affaire a été portée devant la justice par l’institution bancaire « après plusieurs séances de travail entre lui (le  client, Ndlr) et la banque et malgré toutes les preuves pouvant aider à sa compréhension du dossier », d’après la banque. Qui, pour sa part, estime, dans un droit de réponse publié dans le journal ‘Liberté’, qu’elle «  fait face à un client de mauvaise foi, qui acculé par les dettes qu’il a volontairement contractées a, au lieu de rechercher les voies et moyens pour sortir dignement de cet endettement, préféré la voie de la médiatisation, celle des dessous de tables ou encre de l’intimidation ».

Acteur majeur du système bancaire togolais, l’UTB avait été créée en juin 1964 sous forme de société d’économie mixte, et agréée le 25 avril 1977. L’institution dispose à ce jour d’un capital social de 10 milliards de FCFA entièrement contrôlé par l’Etat togolais.

C’est la quatrième banque opérant sur le marché togolais en termes de total bilan (251 milliards de FCFA au 31 décembre 2019) derrière les filiales togolaises d’Orabank, d’Ecobank, et Banque Atlantique Togo. La banque a collecté 243 milliards de FCFA de crédit et octroyé 156 milliards de FFA entre en 2019.


E-mail