Umoa : Badanam Patoki édicte une nouvelle législation relative à l’agrément des SGI

Umoa : Badanam Patoki édicte une nouvelle législation relative à l’agrément des SGI

L’agrément des sociétés de gestion et d’intermédiation (SGI) sur le marché financier régional de l’Union monétaire ouest africaine (Umoa) est régies, depuis le 1er janvier 2022, par une nouvelle législation édictée le Togolais Badanam Patoki (photo), président du Conseil régional de l’épargne publique et des marches financiers (CREPMF).

Ces nouvelles directives sont contenues dans l’instruction 67/CREPMF/2021 daté du 21 décembre 2021. Cette dernière comporte 21 articles au total et abroge l’instruction 04/97 relative à l’agrément des SGI ainsi que toutes les dispositions contraires notamment celles de la section I du titre III de la Décision 009/01/2000 portant détermination des garanties à présenter lors des émissions d’emprunts obligataires et des agréments des intervenants commerciaux.

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Les SGI sont des acteurs du marché financier régional opérant en tant qu’intervenants commerciaux. Elles sont une catégorie d’établissements financiers constituées en Sociétés Anonymes créées par dérogation à la loi bancaire, et sont autorisées, à titre exclusif, à exercer les activités de négociateur-compensateur de valeurs mobilières cotées pour le compte de tiers. Elles sont, en conséquence, habilitées à recevoir et à détenir des fonds du public dans le cadre de cette activité.


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