L'OTR introduit un système pour combattre les pratiques illicites

L'OTR introduit un système pour combattre les pratiques illicites

L'Office togolais des recettes (OTR) a annoncé ce jeudi 13 août, la mise en application à partir du 1er septembre 2020, du Système automatisé de marquage (SAM) destiné à combattre les pratiques illicites.

Ce système, lancé depuis le 4 août 2018, vise à suivre la production de certains produits pour simplifier la collecte des taxes, améliorer, dans l’intérêt du consommateur et de sa santé, la sécurité et l’authenticité des produits concernés, promouvoir l’économie légitime, et assurer la traçabilité de ces produits au Togo, afin d’identifier leur origine et leur légitimité.

Selon les données présentées par l'OTR à la presse jeudi à Lomé, l’écart fiscal entre les seuls droits d’assises potentiels liés à la consommation de cigarettes et de bières (entre autres produits concernés) et les droits d’assises effectivement collectés est estimé à 2,5 milliards de FCFA pour les cigarettes et à 3,5 milliards pour la bière. En y ajoutant les pertes liées aux autres taxes sur ces produits (TVA, droits de douane et prélèvements rattachés), l’écart fiscal total est estimé à 14,7 milliards de FCFA , soit 30,8% des recettes fiscales sur ces produits.

Par ailleurs, indique-t-on,l'analyse des flux commerciaux miroirs dévoilent des écarts élevés de valeurs et de volume quant aux importations de cigarettes (environ 40%) et aux importations de bières (environ 85%). Ce qui indique, d'après l'OTR, l’existence de commerce illicite, en particulier de sous-déclaration et de la contrebande.

« L’application du Système automatisé pourrait donc faire croître les recettes pour budget de l’Etat », a indiqué Adoyi Essowavana, commissaire aux impôts de l'OTR.

Si le Togo est le premier pays de l'Uemoa à expérimenter ce système, il est devancé sur le continent par le Maroc, le Kenya, la Tanzanie et l'Ouganda.


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