Cour constitutionnelle: 1,7 milliard FCFA pour la construction d'un nouveau siège

Cour constitutionnelle: 1,7 milliard FCFA pour la construction d'un nouveau siège

1.728.836.927 F CFA. C’est le montant destiné à la construction du siège de la Cour constitutionnelle. Le marché a été attribué à NAD – BTP, une structure basée à Lomé. 

Les travaux devront durer 18 mois à compter du 15 octobre 2021, selon l’avis d’attribution définitive consulté par Togo Business News. Le marché a été provisoirement attribué le 20 août dernier.

Présidée par Aboudou Assouma, la Cour constitutionnelle est la juridiction chargée de la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics au Togo. Elle est juge de la conformité de la loi au bloc de constitutionnalité, du contrôle de l’élection présidentielle et des élections parlementaires.


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