Allègement fiscal : jusqu’à 40% d’abattements sur les véhicules au port de Lomé

Allègement fiscal : jusqu’à 40% d’abattements sur les véhicules au port de Lomé

L’Office togolais des recettes (OTR) institue du 1er octobre au 15 décembre 2021, un allègement fiscal sur la mise à la consommation des marchandises sous douane en souffrance. Ces mesures de dépréciation des valeurs ont pour objectif de décongestionner les magasins et aires de dédouanement/entrepôts afin d’inciter aux nouvelles commandes.

Le bénéfice de la présente mesure de dépréciation de la valeur  est subordonné à une demande préalable marquée simplement par le dépôt du dossier du requérant auprès de la Compagnie technique dévaluation et de contrôle (COTEC).

Sont concernés, les véhicules ayant plus de 5 ans d’âge avec les conditions suivantes : un taux de dépréciation de 25% pour les véhicules dont la date d'entrée aux magasins et aires de dédouanement est comprise entre le 1er janvier et le 15 décembre 2021 ; un taux de dépréciation de 30% pour les véhicules dont la date d'entrée est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 ; un taux de dépréciation de 35% pour les véhicules dont la date d'entrée est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 et un taux de dépréciation de 40% pour les véhicules dont la date d'entrée est antérieure au 1er janvier 2019.

D'autres marchandises en souffrance sont également concernées. Mais il est annoncé une inspection préalable par les services des douanes afin de proposer pour chaque cas de figure, un taux de dépréciation approprié.

Cette mesure de dépréciation ne prend pas en compte les produits pétroliers.

Par ailleurs, il est demandé à tout bénéficiaire de faire valoir son droit avant le 31 décembre 2021.


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