Marquage automatisé : des contrôles et inspections annoncés

Marquage automatisé : des contrôles et inspections annoncés

Le gouvernement togolais a annoncé, dans un communiqué en date du 7 mai 2021, que les contrôles aux frontières du marquage automatisé des produits et les inspections aux points de vente intérieurs « débutent le 1er juillet 2021 sur toute l'étendue du territoire national ».

Les produits concernés sont ceux énumérés à l'article 2 d'un arrêté interministériel du 6 février 2017. Il s’agit des bières, jus de fruits, vins, eaux, vermouths, boissons alcoolisées ou non et tabacs qui, selon les dispositions, ne peuvent être offerts ni affichés à la vente et moins encore être vendus s’ils ne comportent pas de marquage sécurisé obligatoire.

« Les contrevenants s'exposeront à la rigueur de la loi conformément au Code des douanes nationales, au Code général des impôts et au Livre de procédures fiscales », indique le communiqué signé par le ministre de l'Economie et des Finances, Sani Yaya, et celui du Commerce, de l'Industrie et de la Consommation locale, Kodjo Adédzé. Indiquant, en effet, que « les produits non marqués seront considérés comme provenant de l'importation illégale (sans déclaration, contrebande) ou de la contrefaçon ».

« Les équipements pour les lignes de produits automatisés et les vignettes pour les importateurs et les petits fabricants locaux sont disponibles au siège de la société SICPA sis à la Cité OUA en face de l’immeuble CI-CARE joignable au numéro 00228 22 53 59 50 », rappelle le communiqué.

14,7 milliards de FCFA d’écart fiscal

En rappel, c’est en août 2020 que l'Office togolais des recettes (OTR) avait annoncé  la mise en application, à partir du 1er septembre, du Système automatisé de marquage (SAM) destiné à combattre les pratiques illicites. Ce système, lancé depuis le 4 août 2018, vise à suivre la production de certains produits pour simplifier la collecte des taxes, améliorer, dans l’intérêt du consommateur et de sa santé, la sécurité et l’authenticité des produits concernés, promouvoir l’économie légitime, et assurer la traçabilité de ces produits au Togo, afin d’identifier leur origine et leur légitimité.

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Selon les données officielles, l’écart fiscal entre les seuls droits d’assises potentiels liés à la consommation de cigarettes et de bières (entre autres produits concernés) et les droits d’assises effectivement collectés est estimé à 2,5 milliards de FCFA pour les cigarettes et à 3,5 milliards pour la bière. En y ajoutant les pertes liées aux autres taxes sur ces produits (TVA, droits de douane et prélèvements rattachés), l’écart fiscal total est estimé à 14,7 milliards de FCFA, soit 30,8% des recettes fiscales sur ces produits.

Par ailleurs, indique-t-on, l'analyse des flux commerciaux miroirs dévoilent des écarts élevés de valeurs et de volume quant aux importations de cigarettes (environ 40%) et aux importations de bières (environ 85%). Ce qui indique, d'après l'OTR, l’existence de commerce illicite, en particulier de sous-déclaration et de la contrebande.

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