L'ARCEP inflige une amende d'1 milliard de FCFA à Togocel

L'ARCEP inflige une amende d'1 milliard de FCFA à Togocel

Au terme d'une procédure de sanction pour violation du principe de non-différenciation des tarifs des communications « on-net» (intra-réseau) et « off-net» (inter réseau), le Comité de direction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP) vient de prononcer une amende d'un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq (1.009.564.325) F CFA à l'encontre de Togo Cellulaire (groupe Togocom), selon un communiqué de l’institution.

Il est en outre enjoint à Togo Cellulaire de cesser cette pratique anticoncurrentielle dans un délai de vingt-quatre (24) heures, sous astreinte de la somme de 50 millions de F CFA par jour de retard. La décision a été notifiée à la société depuis le 19 février 2021, et prend effet à compter de cette même date. « Le refus de Togo Cellulaire d'obtempérer depuis plusieurs mois, porte gravement atteinte non seulement aux efforts de création des conditions d'une concurrence saine et équitable sur le marché mais également aux droits des consommateurs », relève l’ARCEP.

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Il s'agit là de la suite d'un feuilleton ayant débuté en novembre 2020, lorsque que le régulateur a mis en demeure les sociétés Togocel et Moov pour pratiques de différenciation des tarifs des communications on-net (intra-réseau) et off-net (inter-réseau), en violation des clauses de leurs cahiers de charges. Les deux opérateurs de téléphonie mobile disposaient d’un délai de 8 jours pour remédier aux manquements qui leur sont reprochés sous peine d’être l’objet d’une procédure formelle de sanction. Dans la foulées, elles annoncent une modification tarifaire sans toutefois convaincre l'ARCEP.

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« Alors que son concurrent Moov Africa Togo s'est conformé à l'injonction en rendant toutes ses offres tarifaires « tous réseaux» dans le délai imparti, Togo Cellulaire s'est limité à l'alignement de ses tarifs de base, tout en continuant la différenciation tarifaire à travers ses offres « forfaits », et ce, malgré de multiples relances de l'ARCEP », lit-on dans le communiqué de l’ARCEP.


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